Réclamation relative à la propriété intellectuelle
Vous pouvez déposer vos réclamations par e-mail : support@legacykits.co
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Si vous estimez que LegacyKits a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.
A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D'UNE ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique consiste à (1) bloquer l'accès à tout contenu (y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques et photos) (collectivement, le « Contenu ») dont nous croyons de bonne foi qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers après réception d'une notification conforme ; et (2) supprimer le contenu des contrevenants récidivistes et cesser de leur fournir nos services.
Si vous pensez que le Contenu hébergé sur le site Web ou accessible via celui-ci constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez envoyer une notification d'atteinte contenant les informations suivantes à l'Agent désigné indiqué ci-dessous :
1. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violé sur le site Web ou via le site Web, y compris le ou les numéros d'enregistrement d'un tel matériel, le cas échéant ;
2. L'identification du Contenu que vous prétendez porter atteinte à l'œuvre protégée ou à l'autre droit de propriété intellectuelle identifié, y compris (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l'œuvre protégée ou l'autre droit de propriété intellectuelle d'une façon qui constitue une atteinte, et (b) une description de l'endroit où le matériel en question se trouve sur le site Web ou dans le site Web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l'existence du matériel au sein du site Web ;
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous avez de bonne foi lieu de croire que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée ou de l'autre droit de propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi ;
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
B. DÈS RÉCEPTION PAR L'AGENT DÉSIGNÉ D'UNE NOTIFICATION D'ATTEINTE VALABLE ET DE BONNE FOI :
Notre politique consiste à supprimer le Contenu prétendument contrefaisant ou à en désactiver l'accès.
C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UNE CONTRE-NOTIFICATION À L'AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le Contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou si nous estimons que nous avons le droit de publier et d'utiliser ce Contenu avec l'autorisation du titulaire des droits, de son agent, ou conformément à la loi (y compris dans le cadre d'un usage équitable), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent désigné indiqué ci-dessous :
1. L'identification du Contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris une description de l'endroit où le matériel en question apparaissait sur le site Web avant sa suppression ou sa désactivation ;
2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle nous avons de bonne foi lieu de croire que le Contenu a été supprimé ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu en question ;
3. Nos coordonnées, y compris le nom complet, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;
4. Une déclaration de notre part par laquelle nous consentons à la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel notre adresse est située ;
5. Notre signature électronique ou physique.
Si une contre-notification est reçue par l'Agent désigné, nous pouvons envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante d'origine pour l'informer que nous pouvons remplacer le Contenu supprimé ou cesser de le désactiver sous 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits n'intente une action demandant une ordonnance du tribunal contre le membre, le Contenu supprimé peut être remplacé, ou son accès rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre discrétion.
Veuillez noter qu'en vertu de l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui fait sciemment une déclaration inexacte selon laquelle un Contenu ou une activité porte atteinte à des droits peut être passible de dommages-intérêts, y compris les honoraires d'avocat.
Vous pouvez déposer vos réclamations par e-mail : support@legacykits.co